Ce modèle s'adresse aux entreprises du bâtiment, aux conducteurs de travaux et à la maîtrise d'oeuvre qui contrôlent les reprises après une réception prononcée avec réserves. Il complète le procès verbal de réception : là où celui-ci liste les réserves, le constat de levée enregistre ce qui a été repris et accepté, réserve par réserve, le jour de la visite. Il s'appuie sur nos articles consacrés au délai de levée des réserves et à la retenue de garantie. Il se remplit en autant d'exemplaires que de signataires.
Le présent constat a pour objet d'acter, contradictoirement entre le maître d'ouvrage ou son représentant et l'entreprise désignée ci-dessus, l'état des reprises réalisées sur les réserves inscrites au procès verbal de réception référencé. Il ne modifie ni la date de la réception, ni la liste des réserves initialement annexée, ni les stipulations du marché. Il constate uniquement, réserve par réserve, si la reprise est acceptée et la réserve levée, ou si elle reste ouverte.
Les réserves examinées lors de la visite sont identifiées par le numéro qui leur a été attribué dans la liste annexée au procès verbal de réception, avec leur localisation. Aucune réserve nouvelle n'est créée par le présent constat : un défaut constaté pendant la visite et absent de la liste initiale est mentionné dans les observations, pour être traité selon les règles applicables aux désordres apparus après la réception, à vérifier selon le marché et les textes en vigueur.
Pour chaque réserve examinée, les parties ont constaté ensemble, sur place, la reprise réalisée par l'entreprise. La nature de la reprise est décrite dans le tableau ci-dessus, et une photographie datée de l'ouvrage repris est jointe au constat chaque fois que c'est possible. Le maître d'ouvrage ou son représentant indique pour chaque réserve s'il accepte la reprise sans observation, s'il l'accepte avec une observation qui ne fait pas obstacle à la levée, ou s'il la refuse.
Les réserves portant la mention « levée » dans le tableau sont considérées comme reprises et acceptées à la date du présent constat. Elles ne pourront plus être opposées à l'entreprise au titre des réserves de réception. Cette levée ne fait pas obstacle aux garanties légales et contractuelles qui courent à compter de la réception, dont l'étendue et la durée sont à vérifier selon les textes en vigueur et les stipulations du marché.
Pour chaque réserve portant la mention « non levée », le motif du refus est consigné dans le tableau et l'entreprise s'engage à réaliser ou compléter la reprise avant la nouvelle date indiquée. Une nouvelle visite de contrôle sera organisée à cette échéance, à l'initiative du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage. En cas de nouveau défaut de reprise, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les moyens prévus au marché, après mise en demeure écrite restée sans effet.
Lorsque l'ensemble des réserves du lot est levé, le présent constat, accompagné du procès verbal de réception, constitue la pièce justificative sur laquelle l'entreprise s'appuie pour demander le règlement du solde et la libération de la retenue de garantie ou de la caution qui la remplace, dans les conditions et délais prévus au marché et par les textes en vigueur. Tant qu'une réserve reste ouverte, les parties conviennent que ces sommes peuvent être conservées à hauteur de ce que le marché autorise.
Fait sur le chantier, en autant d'exemplaires que de parties présentes, à la date et à l'heure indiquées ci-dessus. Chaque signataire reconnaît avoir participé à la visite et avoir pris connaissance du tableau des réserves et des décisions. Signature du maître d'ouvrage ou de son représentant, précédée de la mention de sa qualité. Signature de l'entreprise, précédée du nom et de la qualité du signataire. Signature du maître d'oeuvre, s'il est présent. Une signature électronique réalisée sur place avec horodatage produit les mêmes effets, sous réserve de sa fiabilité.
ReserveBTP aide les entreprises du bâtiment et la maîtrise d'oeuvre à relever les réserves de chantier avec photos et signatures, puis à suivre leur levée jusqu'à la réception.
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